Au nom de « Fondation Helene Arnold », une fondation est crée. Cette Fondation est régie par l’article 80 du Code civil suisse.
Le siège de la Fondation se trouve à Zermatt-Suisse.
La Fondation a pour objet la lutte contre la pauvreté et ce en fournissant aide et soutien aux personnes en situation de précarité économique ou sociale, aux personnes malades, fragiles ou handicapées, ou aux personnes en détresse physique, psychique ou matérielle, en Suisse et à l’étranger. Le support est donné par des prestations de la Fondation à des organisations sans but lucratif, au travers de la mise en œuvre de projets propres de la Fondation, et au travers d’une assistance directe aux nécessiteux. Les ressources disponibles de la Fondation ne peuvent être utilisées pour un but autre que ceux susmentionnés.
Les fondateurs dotent la Fondation d’un capital initial de CHF 50'000 (cinquante mille francs suisses). En plus, chaque fondateur s’engage également à transférer au moins CHF 40'000 supplémentaires durant les dix premières années qui suivent la création de la Fondation, et ce afin d’atteindre la somme minimale de CHF 200'000 dédiée à la Fondation.
Les donations volontaires des tiers sont également acceptées.
La responsabilité de la Fondation se limite exclusivement à sa fortune.
Les organes de la Fondation sont le Conseil de fondation et l’Organe de révision.
Le Conseil de fondation est composé d’une ou plusieurs personnes physiques désignées par les fondateurs le jour de la création de la Fondation.
Une fois la Fondation créee, d’éventuels nouveaux membres sont désignés par les membres qui sont en fonction dans le Conseil de fondation (cooptation).
Le Conseil de fondation se nomme et se complète lui-même. Ce Conseil représente la Fondation et désigne les personnes habilitées à la représenter pour toutes questions juridiques et fixe l’étendue des pouvoirs qui leur sont attribués.
Le mandat des membres du Conseil de fondation est d’une durée de quatre ans. Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil de fondation peut valablement prendre des décisions lorsque la majorité des membres qui le constitue est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. En l’absence de majorité, la voix du président compte pour double.
Lors de chaque séance, les sujets traités et les décisions prises doivent être consignés dans un procès-verbal.
Les décisions et les élections peuvent être faites sous forme écrite/circulaire sauf si un ou plusieurs fondateurs exigent des délibérations orales.
Le Conseil de fondation peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de la Fondation ou à un tiers.
La Fondation nomme un Organe de révision externe et indépendant chargé de vérifier chaque année la gestion, les finances, la comptabilité, les avoirs et les investissements de la Fondation. L’Organe de révision est chargé de soumettre un rapport détaillé avec recommandation au Conseil de fondation. L’Organe de révision doit signaler toute lacune au Conseil de fondation.
L’Organe de révision est désigné par le Conseil de fondation pour une durée de deux ans.
Toute proposition de modification de l’organisation et du but de la fondation, conformément aux articles 85 et 86 du Code civil suisse, doit être soumise par le Conseil de fondation à l’Autorité fédérale de surveillance compétente. Une décision unanime du Conseil de fondation est nécessaire pour toute modification des statuts et de l’acte de création de la fondation.
Lorsque l’actif disponible n’est plus suffisant pour accomplir le but de la Fondation, le Conseil de fondation peut proposer la dissolution de la Fondation à l’Autorité fédérale de surveillance.